On le sait bien, le Sénat a adopté l'amendement concernant l'exonération de CFE pendant les trois premières années d'activité pour les auto-entrepreneurs. Mais d'autres modifications sont aussi passées. Lesquelles sont-elles ? Mise en place de la...
Comme il s’y était engagé dès 2009, Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a demandé une évaluation du dispositif portant sur sa...
Dans une tribune du Figaro, Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des Chambres de Métiers (APCM) s'explique sur cinq dossiers importants pour les artisans, aux premiers desquels la pseudo concurrence des auto-entrepreneurs . Notre...
Qu'on se le dise : l'administration accroît sa vigilance sur le travail illégal. Le régime de l'auto- entrepreneur n'échappe pas à la règle ! Travail illégal dans le secteur de la restauration Pour exemple, quatre-vingt-trois entreprises du Morbihan...
Selon ce rapport, "23% des auto-entrepreneurs affirment avoir saisi l'occasion de professionnaliser une activité déjà exercée", affirme le quotidien La Tribune, qui s'est procuré le rapport réalisé par un comité de pilotage réunissant les...
Citons-le : "Le régime dit de l’auto-entrepreneur a rencontré, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, un vrai succès. Au 15 juin 2010, 500 000 personnes ont demandé à en bénéficier. Cependant, afin de ne pas créer une distorsion de...
Question écrite n° 14039 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP), publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1576 M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises...